Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Farine de petit épeautre de Haute Provence », version 2, au nom du Syndicat des producteurs de petit épeautre de Haute Provence, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de la farine de petit épeautre

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges de la farine de petit épeautre de Haute Provence, protégeant ainsi son origine géographique.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
« Farine de petit épeautre de Haute Provence », version 2, au nom du Syndicat des producteurs de petit épeautre de Haute Provence, quartier Aumage, 26560 Mévouillon.

Historique des versions

Source : Légifrance