JORF n°0008 du 10 janvier 2009

Article 3

Article 3

Le directeur de général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.