Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale
Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 confie au directeur général de l'action sociale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.