Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

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Suppression d'un article sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un article de loi sur la comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux est supprimé.

L'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

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