Arrêté du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Pour 2008, le montant majoré attribué à la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires s'élève à 116 880 008 euros. Ce montant se substitue au montant initial de 100 741 916 euros fixé par l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.

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Périmé31 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 31 décembre 2009

Pour 2008, le montant majoré attribué à la Caisse de prévoyance et de retraite des clercs de notaires s'élève à 116 880 008 euros. Ce montant se substitue au montant initial de 100 741 916 euros fixé par l'arrêté du 15 janvier 2008 susvisé.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance