Arrêté du 22 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de son application et sa publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail, et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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