Arrêté du 22 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.

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Révocabilité de l'agrément pour la formation en sécurité

Résumé. L'agrément pour former des coordonnateurs en sécurité peut être retiré à tout moment par les ministres concernés.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé.

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