En vigueur depuis le 29 décembre 2008
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
La secrétaire générale, le délégué à la prospective et à la stratégie et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.