Arrêté du 22 décembre 2008

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2008

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté

Résumé. Le directeur de l'énergie doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008

Source : Légifrance