Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2006

Art. 1

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Modification du montant de la marge pour les médicaments

Résumé. La marge pour les médicaments est fixée à 28 jusqu'au 31 mars 2009, et s'applique par ligne de prescription.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1

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