JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, la date : « 30 novembre 2008 » est remplacée par la date : « 31 mars 2009 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 susvisé, la date : « 30 novembre 2008 » est remplacée par la date : « 31 mars 2009 ».