Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2008

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Approbation du plan de transition vers la télévision numérique

Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour passer de la télévision analogique à la télévision numérique.

Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Source : Légifrance