Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

Créé le 24 décembre 2008

Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.

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En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2008

Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.