En vigueur depuis le 24 décembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan de transition vers la télévision numérique
Résumé. Le gouvernement approuve un plan pour passer de la télévision analogique à la télévision numérique.
Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.