Arrêté du 22 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le chef du service peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est confiée à l'article 1er, aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de l'unité de direction du service ainsi qu'aux responsables de chacune des unités suivantes :

  • laboratoire des Antilles (Guadeloupe) ;
  • laboratoire de Bordeaux (Gironde) ;
  • laboratoire du Havre (Rouen) (Seine-Maritime) ;
  • laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) (Paris) ;
  • laboratoire de la Réunion (La Réunion) ;
  • laboratoire de Lille (Nord) ;
  • laboratoire de Lyon (Rhône) ;
  • laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
  • laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • laboratoire de Strasbourg (Bas-Rhin).

Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le chef du service peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est confiée à l'article 1er, aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de l'unité de direction du service ainsi qu'aux responsables de chacune des unités suivantes :

  • laboratoire des Antilles (Guadeloupe) ;
  • laboratoire de Bordeaux (Gironde) ;
  • laboratoire du Havre (Rouen) (Seine-Maritime) ;
  • laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) (Paris) ;
  • laboratoire de la Réunion (La Réunion) ;
  • laboratoire de Lille (Nord) ;
  • laboratoire de Lyon (Rhône) ;
  • laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
  • laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • laboratoire de Strasbourg (Bas-Rhin).

Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire placé sous son autorité.

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