Le chef du service peut donner délégation de signature, en ce qui concerne la compétence d'ordonnateur secondaire qui lui est confiée à l'article 1er, aux fonctionnaires et agents de l'Etat de catégorie A de l'unité de direction du service ainsi qu'aux responsables de chacune des unités suivantes :

• laboratoire des Antilles (Guadeloupe) ;
• laboratoire de Bordeaux (Gironde) ;
• laboratoire du Havre (Rouen) (Seine-Maritime) ;
• laboratoire d'Ile-de-France (Paris-Massy) (Paris) ;
• laboratoire de la Réunion (La Réunion) ;
• laboratoire de Lille (Nord) ;
• laboratoire de Lyon (Rhône) ;
• laboratoire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
• laboratoire de Montpellier (Hérault) ;
• laboratoire de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
• laboratoire de Strasbourg (Bas-Rhin).

Chacun des directeurs de laboratoire peut déléguer sa signature à un fonctionnaire placé sous son autorité.