JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 décembre 2002 portant désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale à la direction des laboratoires est abrogé.