Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 2
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Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 3 et 7 du décret du 22 décembre 2006 susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
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