Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 7

Créé le 1 janvier 2007

I. - Les trois concours mentionnés à l'article 6 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :
1° Bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers ;
2° Espaces naturels, espaces verts ;
3° Mécanique, électromécanique ;
4° Restauration ;
5° Environnement, hygiène ;
6° Communication, spectacle ;
7° Logistique et sécurité ;
8° Artisanat d'art ;
9° Conduite de véhicules.
II. - Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007