Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Chantal Descours-Gatin, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Chantal Descours-Gatin, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.

Historique des versions

Source : Légifrance