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TITRE VI

INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE - DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

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Article 21

JORF n°16 du 19 janvier 2007

Article 20

Article 20

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :
« Pour l'année scolaire 2006-2007, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :
« 320 pour les droits de scolarité ;
« 42 pour les droits d'inscription au concours d'admission. »

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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

« Pour l'année scolaire 2006-2007, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

« 320 pour les droits de scolarité ;

« 42 pour les droits d'inscription au concours d'admission. »