L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié : « Pour l'année scolaire 2006-2007, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à : « 320 pour les droits de scolarité ; « 42 pour les droits d'inscription au concours d'admission. »
Historique des versions
Article 20 | Arrêté du 22 décembre 2006 | Juriblio