Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles nationales supérieures d'architecture est fixé à :
a) 187 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 125 EUR ;
b) 350 EUR pour les inscriptions dans le deuxième cycle, pour les deuxième, troisième et quatrième années de la formation conduisant au diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement, pour la formation conduisant à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre et à titre transitoire pour le cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement. Le taux réduit est fixé à 233 EUR ;
c) 472 EUR pour les inscriptions dans le troisième cycle, ainsi que pour les formations conduisant aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture et à l'habilitation à diriger des recherches. Le taux réduit est fixé à 315 EUR.
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 31 EUR.
Les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 23 EUR.

Lorsqu'un étudiant s'inscrit, au sein d'un même établissement, à la préparation de plusieurs diplômes, il acquitte le premier droit au taux plein et les autres droits au taux réduit.
Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.

Les élèves ayant obtenu une bourse en école nationale supérieure d'architecture pour l'année scolaire 2005-2006 et ayant déposé une demande de bourse pour l'année scolaire 2006-2007 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

Les élèves inscrits en école nationale supérieure d'architecture n'ayant pas bénéficié d'une bourse à ce titre pour l'année scolaire 2005-2006 acquittent leurs droits de scolarité. Ceux-ci leur sont remboursés, sur leur demande et cela jusqu'au 30 avril de l'année scolaire pour laquelle est prise l'inscription, quand leur demande de bourse a été acceptée.

Le droit de scolarité est annuel. Toutefois, les écoles nationales supérieures d'architecture, lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des taux fixés par le présent arrêté.

Les dispositions prévues au c de l'article 7 et aux articles 8, 9, 10 et 11 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.