M. Sébastien Gallée, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Historique des versions
M. Sébastien Gallée, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.