JORF n°6 du 7 janvier 2007

Article 1

Article 1

M. Sébastien Gallée, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.


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Version 1

M. Sébastien Gallée, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé, à compter de la date du présent arrêté, en qualité de rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale.