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Arrêté du 22 décembre 2006

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Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile.

Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance