Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Fixation des emplois de conseillers d'administration dans l'aviation civile
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.