Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2
Créé le 30 décembre 2006
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 décembre 2014art. 2
En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.