JORF n°17 du 20 janvier 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :

Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.