Article 1
L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.
1 version
L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.
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L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.