Arrêté du 22 décembre 2005

Article 2

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Article 2

Les titres, et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

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Les titres, et les chapitres les composant, mentionnés à l'article R. 6145-3 du code de la santé publique (Gestion financière des hôpitaux publics) et obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) sont fixés aux annexes III, IV et V du présent arrêté.

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