JORF n°300 du 27 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, ajouter, à la fin du cinquième paragraphe relatif au Comité de bassin du département de la Guyane, l'alinéa suivant :
« - un représentant des communautés de communes. »


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Version 1

L'arrêté du 9 août 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 3, ajouter, à la fin du cinquième paragraphe relatif au Comité de bassin du département de la Guyane, l'alinéa suivant :

« - un représentant des communautés de communes. »