Le préfet, secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement d'Ile-France, délégué de bassin Seine-Normandie, les préfets responsables des services de prévision des crues et les préfets de région du bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Le préfet, secrétaire général de la préfecture de bassin, le directeur régional de l'environnement d'Ile-France, délégué de bassin Seine-Normandie, les préfets responsables des services de prévision des crues et les préfets de région du bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance