Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr et sur les sites internet des préfectures de région Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.
Arrêté du 22 décembre 2005
Article 2
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Article 2
Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans le bassin. Il est également consultable sur le site internet du ministère chargé de l'environnement : www.ecologie.gouv.fr et sur les sites internet des préfectures de région Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Lorraine, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie.
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