Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce et dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».
Arrêté du 22 décembre 2005
Article 7
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Article 7
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce et dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».
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