Arrêté du 22 décembre 2005

Article 6

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Article 6

Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

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Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1998 susvisé, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».

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