JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 2

Article 2

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :
Dieppe.
Cherbourg.
Lorient.
Port-la-Nouvelle.
Toulon.
Nice.
Bastia.
Ajaccio.
Cayenne.
Fort-de-France.
Port-Réunion.
Nouméa.
Papeete.


Historique des versions

Version 1

Les officiers de port du deuxième grade qui occupent le poste de commandant de port dans les ports énumérés ci-après peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade :

Dieppe.

Cherbourg.

Lorient.

Port-la-Nouvelle.

Toulon.

Nice.

Bastia.

Ajaccio.

Cayenne.

Fort-de-France.

Port-Réunion.

Nouméa.

Papeete.