JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 3

Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Astaffort, Caudecoste, Cuq, Fals, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte et Sauveterre-Saint-Denis, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Astaffort, Caudecoste, Cuq, Fals, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Sixte et Sauveterre-Saint-Denis, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Puymirol-Laplume (Lot-et-Garonne).