JORF n°1 du 1 janvier 2005

Article 2

Article 2

Sont membres de ces commissions :

  1. Avec voix délibérative :
    a) Président de la commission :
    Le commandant en second du régiment ou du groupement.
    b) Premier membre de la commission :
    Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant.
    c) Deuxième membre de la commission :
    Dans les régiments du service militaire adapté : le chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.
    Dans les groupements du service militaire adapté : l'adjoint au chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.
  2. Avec voix consultative :
    Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
    Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.

Historique des versions

Version 1

Sont membres de ces commissions :

1. Avec voix délibérative :

a) Président de la commission :

Le commandant en second du régiment ou du groupement.

b) Premier membre de la commission :

Le directeur administratif et financier du régiment ou du groupement ou son représentant.

c) Deuxième membre de la commission :

Dans les régiments du service militaire adapté : le chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.

Dans les groupements du service militaire adapté : l'adjoint au chef du bureau travaux infrastructures ou son représentant.

2. Avec voix consultative :

Le représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le président de la commission peut en outre désigner des personnes appelées à siéger, à titre consultatif, en raison de leur compétence établie dans la matière relative à l'objet de l'appel d'offres.