A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
Arrêté du 22 décembre 2004
Article 1
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Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
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