Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 6
1 version
1 modifié
JORF n°32 du 7 février 2004
Arrêté du 22 décembre 2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2003/0082/F ;
Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques de bâtiments nouveaux et des parties nouvelles, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 7
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 12
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 16
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 16
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 21
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 22
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 22
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 26
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 38
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 39
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 42
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 44
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 46
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Art. 54
1 version
1 modifié
Article 16
A créér les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
55 bis
1 version
1 créé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Annexe IV
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Annexe V
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2000
Annexe VII
1 version
1 modifié
Article 20
Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux projets de construction dont la demande de permis de construire a été déposée plus de trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 21
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 décembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine