JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 11. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. Ils sont désignés par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux avec l'agrément de l'agent comptable.


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Version 1

Art. 11. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. Ils sont désignés par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux avec l'agrément de l'agent comptable.