Art. 10. - A compter du 1er janvier 2002, les montants cités aux articles 5 et 7 du présent arrêté seront convertis en euros de la manière suivante :

Montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement : 1 500 euros ;

Montant maximal des dépenses visées à l'article 6 : 45 700 euros.