JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 8. - Le montant de l'avance versée au régisseur est fixé à 1 800 000 F pour l'année 2001. Cette avance correspond au montant prévisible des dépenses à payer sur deux mois par le régisseur. Le montant de cette avance sera réactualisé au 1er janvier de chaque année par décision prise par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux après avis conforme de l'agent comptable.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Le montant de l'avance versée au régisseur est fixé à 1 800 000 F pour l'année 2001. Cette avance correspond au montant prévisible des dépenses à payer sur deux mois par le régisseur. Le montant de cette avance sera réactualisé au 1er janvier de chaque année par décision prise par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux après avis conforme de l'agent comptable.