Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mmes Mauricette Gady-Laumonier et Anne Cornet, délégation est donnée à MM. Lucien Mazzéga, directeur adjoint des douanes, et Jean-Claude Maison, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Arrêté du 22 décembre 2000
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Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Cadiou et François Mongin, de Mmes Mauricette Gady-Laumonier et Anne Cornet, délégation est donnée à MM. Lucien Mazzéga, directeur adjoint des douanes, et Jean-Claude Maison, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
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