Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 3. - Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les comités techniques nationaux sont répartis ainsi :

Confédération générale du travail : deux ;

CGT-Force ouvrière : deux ;

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération française de l'encadrement CGC : un.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les sièges des représentants des assurés sociaux dans les comités techniques nationaux sont répartis ainsi :

Confédération générale du travail : deux ;

CGT-Force ouvrière : deux ;

Confédération française démocratique du travail : deux ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : un ;

Confédération française de l'encadrement CGC : un.

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