I. - Association de l'organisme de gestion

des foyers Amitié (CHRS) (64110 Jurançon)

Accord d'entreprise du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 12 avril 2000 et avenant no 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association résidence Niederbourg

(67400 Illkirch-Graffenstaden)

Décision unilatérale du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 9 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.