Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2000 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 32,53 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 67,47 %.

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Art. 2. - Après déduction des sommes mentionnées à l'article 1er, le produit des cotisations et majorations de retard encaissées, à l'exception des cotisations mentionnées à l'article 3 ci-après, est réparti comme suit entre les comptes généraux ouverts dans les écritures de la caisse pour l'exercice 2000 :

1o Compte « maladie, maternité, invalidité, décès » : 32,53 % ;

2o Compte « vieillesse, réversion » : 67,47 %.

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