Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 1er. - Les montants à prélever en 2000 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixés à 116 537 000 F au profit des dépenses de gestion administrative et de 23 450 000 F au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.

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Art. 1er. - Les montants à prélever en 2000 sur le montant des cotisations encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixés à 116 537 000 F au profit des dépenses de gestion administrative et de 23 450 000 F au profit des dépenses de l'action sanitaire et sociale.

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