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JORF n°303 du 31 décembre 2000
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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes chargés des vérifications initiales et vérifications sur mises en demeure, des intallations électriques en application des articles 53 et 54 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988.