Arrêté du 22 décembre 2000

Article 20

Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 29 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 22 octobre 2009art. 6 (V)

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.