Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001
Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 29 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2009art. 6 (V)
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009
Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.