Arrêté du 22 décembre 2000

Article 2

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Article 2

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance