JORF n°303 du 31 décembre 2000

Article 2

Article 2

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Abrogé le mardi 29 décembre 2009

Les organismes agréés pour réaliser les vérifications des équipements de travail sur demande de l'inspection du travail doivent se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté.