Arrêté du 22 décembre 2000

Article 19

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Article 19

Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009

Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance