Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
Arrêté du 22 décembre 2000
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 29 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 22 octobre 2009art. 6 (V)
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.