Article 19
Abrogé depuis le 2009-12-29
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.
1 version
JORF n°303 du 31 décembre 2000
Article 19
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le mardi 29 décembre 2009
Un bilan sera établi à l'issue de deux ans d'application du présent texte et soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.