Arrêté du 22 décembre 2000

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009

L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance