Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009
L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.