Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009
L'organisme doit prévenir le ministre chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.