Article 12
Abrogé depuis le 2009-12-29
Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.
1 version
JORF n°303 du 31 décembre 2000
Article 12
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le mardi 29 décembre 2009
Les organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.