Arrêté du 22 décembre 2000

Article 11

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Article 11

Le refus d'agrément est motivé.

La durée de l'agrément peut être modulée en fonction d'une évaluation de la façon dont l'organisme satisfait aux critères définis à l'article 3.

L'arrêté d'agrément fixe la durée de validité de celui-ci, laquelle ne peut excéder trois ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 29 décembre 2009

Le refus d'agrément est motivé.

La durée de l'agrément peut être modulée en fonction d'une évaluation de la façon dont l'organisme satisfait aux critères définis à l'article 3.

L'arrêté d'agrément fixe la durée de validité de celui-ci, laquelle ne peut excéder trois ans. Il est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance