JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - L'association Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, est agréée jusqu'au 31 décembre 2003 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé.


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Art. 1er. - L'association Qualigaz, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, est agréée jusqu'au 31 décembre 2003 pour effectuer les contrôles des installations intérieures et des chaufferies prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé.