VII. - Maison d'enfants Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (maison d'enfants à caractère social Saint-Joseph) (68200 Mulhouse)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°5 du 6 janvier 2001
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VII. - Maison d'enfants Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (maison d'enfants à caractère social Saint-Joseph) (68200 Mulhouse)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.